1. Introduction et Identité du Responsable de Traitement
Bienvenue sur la Charte de Confidentialité d'OmniBetWorld. La présente politique a pour but de vous informer en détail et en toute transparence sur la manière dont vos données à caractère personnel sont collectées, traitées et protégées lorsque vous utilisez notre plateforme d'affiliation B2B (accessible via omnibetworld.com) et ses services associés.
Le responsable du traitement des données est la société OmniBetWorld Media SAS, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Bordeaux sous le numéro SIREN 912 884 553, dont le siège social est situé au 45 Cours de l'Intendance, 33000 Bordeaux, France.
Nous nous engageons formellement à respecter la législation en vigueur en matière de protection de la vie privée, et tout particulièrement le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) ainsi que la loi Informatique et Libertés modifiée et les recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
2. Catégories de Données Collectées
Dans le cadre de nos opérations B2B d'affiliation iGaming, nous sommes amenés à collecter différentes catégories de données personnelles, selon votre interaction avec nos services :
- Données d'identification et de contact : Nom, prénom, adresse e-mail professionnelle, numéro de téléphone, entreprise, fonction, ainsi que les données relatives à la création de votre compte partenaire (identifiant, mot de passe crypté).
- Données financières et de facturation : Coordonnées bancaires, IBAN, comptes de portefeuilles électroniques (Skrill, Neteller), numéro de TVA intracommunautaire, adresses de facturation, nécessaires au versement de vos commissions CPA et RevShare.
- Données de conformité (KYC) : Pièce d'identité, justificatifs de domicile ou documents d'immatriculation d'entreprise, collectés dans le strict cadre de nos obligations légales en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (LCB-FT).
- Données de navigation et de traçabilité : Adresse IP, type de navigateur, journaux de connexion, données de clics, sources de trafic et informations issues de notre API Postback. Ces données sont cruciales pour l'attribution correcte de vos leads.
3. Finalités du Traitement des Données
Nous ne collectons que les données strictement nécessaires aux finalités suivantes, en nous basant sur les bases légales appropriées définies par le RGPD :
- L'exécution du contrat de partenariat (Art. 6.1.b RGPD) : Gestion de votre compte affilié, suivi de vos performances de trafic, calcul et versement de vos commissions, et fourniture du support technique (Account Management).
- Le respect de nos obligations légales (Art. 6.1.c RGPD) : Mise en œuvre des procédures KYC (Know Your Customer) pour la prévention de la fraude et du blanchiment de capitaux, conservation des données de facturation pour la comptabilité et les contrôles fiscaux.
- Notre intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD) : Amélioration de la sécurité de notre plateforme, détection des cyberattaques, analyse statistique de l'utilisation du réseau OmniBetWorld, et protection de notre infrastructure technique.
- Votre consentement (Art. 6.1.a RGPD) : Pour l'envoi de newsletters marketing, de recommandations d'offres promotionnelles personnalisées et le dépôt de cookies non essentiels (voir notre Politique des Cookies).
4. Partage et Transfert des Données
Vos données personnelles sont traitées de manière confidentielle. Toutefois, dans le cadre strict de l'exploitation de la plateforme OmniBetWorld, nous pouvons être amenés à partager vos informations avec :
Nos partenaires opérateurs iGaming : Uniquement les données de tracking pseudonymisées (clics, identifiants de transaction, adresses IP des utilisateurs finaux cryptées) nécessaires à l'attribution des conversions CPA/RevShare. Aucune donnée d'identification directe de l'affilié n'est partagée sans nécessité absolue liée à une enquête anti-fraude.
Nos sous-traitants techniques : Fournisseurs de solutions d'hébergement cloud sécurisé, prestataires de solutions de paiement et éditeurs de logiciels de tracking tiers. Ces sous-traitants agissent exclusivement sur nos instructions documentées et sont tenus par des clauses contractuelles strictes (DPA - Data Processing Agreement).
Autorités légales et réglementaires : Si la loi, une ordonnance judiciaire ou une autorité administrative (ex: ANJ, CNIL, TRACFIN) l'exige, notamment dans le cadre de la lutte contre la fraude.
En cas de transfert de vos données en dehors de l'Espace Économique Européen (EEE), nous nous assurons que des garanties adéquates sont mises en place, telles que l'adoption des Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission européenne, afin d'assurer un niveau de protection équivalent.
5. Durée de Conservation des Données
Nous conservons vos données personnelles uniquement le temps nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
- Données de compte affilié : Conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées pour une durée de 5 ans à des fins de preuve en cas de litige commercial.
- Données de facturation et de paiement : Conservées pendant 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable concerné, conformément au Code de commerce et aux obligations fiscales françaises.
- Données KYC : Conservées pendant 5 ans après la fin de la relation d'affaires, conformément à la réglementation sur la lutte contre le blanchiment d'argent.
- Données de navigation et logs : Conservées pour une durée maximale de 13 mois pour les cookies, et 1 an pour les logs de sécurité informatiques.
6. Vos Droits Informatique et Libertés
En tant que personne concernée, le RGPD vous confère des droits étendus sur vos données personnelles. Vous pouvez à tout moment, et sans frais, exercer les droits suivants :
- Droit d'accès : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en demander une copie.
- Droit de rectification : Exiger la correction de données inexactes ou obsolètes présentes sur votre compte partenaire.
- Droit à l'effacement (Droit à l'oubli) : Demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation.
- Droit à la limitation : Demander le gel temporaire du traitement de vos données dans certains cas précis.
- Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine pour les transmettre à un autre réseau d'affiliation.
- Droit d'opposition : Vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale ou pour des motifs liés à votre situation particulière.
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) en envoyant un e-mail à : dpo@omnibetworld.com ou par courrier postal à l'adresse de notre siège social (45 Cours de l'Intendance, 33000 Bordeaux). Nous nous engageons à traiter votre demande dans un délai maximum de 30 jours. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).
7. Sécurité des Données
La protection des données financières et de trafic de nos affiliés est au cœur de l'infrastructure OmniBetWorld. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles robustes pour prévenir tout accès non autorisé, altération, perte ou destruction de vos données. Ces mesures incluent le chiffrement des communications (protocole SSL/TLS), le hachage cryptographique des mots de passe, la mise en place de pare-feu et de systèmes de détection d'intrusion, ainsi que des contrôles d'accès stricts au sein de notre personnel (accès selon le principe du moindre privilège).
8. Mise à Jour de la Charte
La présente Charte de Confidentialité peut être mise à jour périodiquement pour refléter les évolutions de notre plateforme, des technologies de tracking ou de la législation en vigueur. Toute modification substantielle vous sera notifiée par e-mail ou via une alerte sur votre tableau de bord affilié. Nous vous invitons à consulter cette page régulièrement. Dernière mise à jour : 12 Janvier 2026.